Albatros Private Office est agréée pour exercer des activités d’intermédiaire en assurances et plus spécifiquement en assurances vie. Ces contrats d’assurance vie peuvent être souscrits dans le cadre d’un contrat de family office (voir ci-dessous) ou indépendamment d’un tel contrat.
Dans le cadre de son agrément de courtier en assurances vie, l’activité d’Albatros Private Office propose une mission générale de family office : c’est une mission d’étude, de conseil et d’assistance dans la structuration, la planification dans le temps, la protection, l’organisation juridique et la transmission du patrimoine de ses clients, ainsi que dans l’élaboration d’une stratégie en matière de gestion financière de leurs portefeuilles, la mise en œuvre et le suivi de cette stratégie.
Il est par ailleurs expressément convenu qu’Albatros Private Office ne fournira en aucune manière des services d’investissement ou des conseils portant sur des transactions sur des produits financiers individuels. De plus, nous ne recevrons ni ne détiendrons des fonds ou des produits financiers appartenant à nos clients et ne mouvementerons aucune somme d’argent, ne disposerons d’aucune signature auprès de compagnies d’assurance, d’établissements bancaires, de gestionnaires d’actifs ou de tout autre mandataire en relations d’affaires avec nos clients (sauf procurations aux fins d’obtenir des renseignements) et n’assumerons aucune tâche de gestion.
Pour toutes les prestations de services de family office, nous percevrons une rémunération telle que définie dans le Contrat d’assistance et de conseil en planification patrimoniale passé avec nos clients.
Albatros Private Office fournissant des conseils sur tous les types de structurations et de planifications, le fait en totale objectivité et dans l’intérêt exclusif de ses clients. Comme courtier, nous ne sommes liés par aucun engagement en vertu duquel nous serions tenus de privilégier l’un ou l’autre intervenant (banque, gestionnaire d’actifs, compagnie d’assurance, intermédiaire, avocat, notaire, comptable, expert, …). De plus, nous nous engageons à fonder nos conseils sur l’analyse d’un nombre suffisant de prestataires et de solutions de façon à pouvoir recommander, en fonctions de critères professionnels et objectifs, la proposition qui sera la mieux adaptée aux besoins de nos clients.
Albatros Private Office est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant dispositions diverses, l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.
Albatros Private Office s’engage en outre à respecter toutes les règles de conduite imposées par la loi sur les planificateurs financiers lorsque nous fournissons un service de planification financière, à savoir :
- la consultation en planification financière est une activité qui se différencie du conseil en investissement et, plus généralement, des services en investissement. À la différence du conseil en investissement, la consultation en planification financière ne portera jamais sur des instruments de placement ou des produits financiers individuels
- les planificateurs financiers doivent agir de manière honnête, équitable et au mieux des intérêts de leurs clients. Ils doivent en outre se conformer au livre IV du Code de Droit économique en agissant comme si leurs clients de détail étaient tous des consommateurs au sens de cette loi
- préalablement à la fourniture de consultations en planification financière aux clients, ceux-ci doivent être informés sur :
- l’identité et le statut du planificateur
- le fait que les consultations en planification financière intègrent en principe quatre dimensions (le droit civil, le droit fiscal et la fiscalité, la sécurité sociale et la sécurité d’existence, le contexte économique et financier) et portent sur l’ensemble du patrimoine du client
- la rémunération liée à la fourniture de la consultation
- une description générale, éventuellement fournie sous forme résumée, de la politique suivie en matière de conflits d’intérêts
- une description générale, éventuellement fournie sous forme résumée, des règles de conduite qui sont applicables à la fourniture de consultations en planification financière
- préalablement à la fourniture de consultations en planification financière :
- toutes les informations sur la situation personnelle du client telles que sa situation financière, familiale et professionnelle, de même que sur ses objectifs et ses besoins en termes de planification financière doivent être recueillies par écrit. A défaut, aucune consultation ne peut être fournie au client concerné
- une convention écrite devra également être conclue avec chaque client
- si le client ne souhaite pas que sa situation fasse l’objet d’une analyse multidisciplinaire intégrant les quatre dimensions et/ou qu’elle ne porte pas sur l’ensemble de son patrimoine, la convention préalable passée avec lui doit le mentionner et doit préciser sur quelles parties du patrimoine elle porte
- les consultations doivent être personnalisées et adéquates au regard des informations recueillies. Elles doivent faire l’objet d’un rapport écrit qui devra justifier le caractère adéquat de la consultation fournie au regard de la situation du client et compte tenu de l’analyse multidisciplinaire du patrimoine du client
- enfin, le planificateur financier doit éviter les conflits d’intérêts et établir des règles permettant de les gérer s’ils surviennent.